Garantie et service après-vente

Contrat de garantie commerciale : 1 an pièces

Le garant est ANIMOUF LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA, joignable à [email protected].

Pendant 1 an à compter de la livraison, nous prenons en charge les pièces de la table reconnues défectueuses. La main-d’œuvre n’est pas comprise. Cette garantie est incluse dans le prix de la table, sans supplément, et s’applique aux tables livrées par la boutique en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.

Si vous achetez en tant que particulier, cette garantie commerciale s’applique en plus de la garantie légale de conformité, pendant toute la durée de celle-ci, et ne la réduit en rien. Pendant ces deux ans, vous pouvez toujours choisir de faire jouer la garantie légale, plus complète : elle couvre aussi la main-d’œuvre et le transport.

Ce que la garantie commerciale ne couvre pas

La garantie commerciale ne s’applique pas dans les cas suivants :

• l’usure normale liée à l’usage, par exemple celle du revêtement ou de la mousse au fil des soins ;
• un défaut d’entretien, par exemple un bac ou un circuit d’eau qui n’a pas été nettoyé comme indiqué (voir notre guide d’entretien) ;
• les dépôts de calcaire dus à une eau dure non traitée ;
• un raccordement à l’eau ou à l’évacuation mal réalisé, et les fuites ou dégâts qui en résultent.

Vous êtes particulier : vos garanties légales

Si vous achetez à titre personnel, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance de la table (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité est gratuite : réparation ou remplacement dans un délai de trente jours, sans frais pour vous. Pour une table de ce poids, vous n’avez pas à organiser ni à payer son transport : si elle doit revenir, nous nous en chargeons.

Les exclusions ci-dessus concernent la garantie commerciale. Elles ne vous privent pas de la garantie légale pour un défaut de conformité.

Encadré légal : garantie de conformité et vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
• 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Encadré légal (suite)

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Vous êtes professionnel : ce qui s’applique

Si vous achetez la table pour votre activité, y compris pour une cabine à domicile, la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s’applique pas. Vous bénéficiez de la garantie commerciale de 1 an pièces décrite plus haut et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, à exercer dans les deux ans qui suivent la découverte du vice.

La table doit aussi vous être livrée conforme à votre commande : signalez sans attendre tout écart constaté à la réception, avec les réserves décrites sur la page livraison et installation.

Faire une demande de garantie

Écrivez à [email protected]. Nous vous répondons sous 2 jours ouvrés. Pour que nous puissions traiter la demande dès le premier échange, indiquez :

• votre numéro de commande ;
• le modèle et le coloris de la table ;
• ce qui se passe, depuis quand, et ce que vous avez déjà vérifié ;
• des photos de la pièce ou de la zone concernée, et si possible une courte vidéo quand le problème se voit en fonctionnement ;
• pour un modèle raccordé, une photo de l’arrivée d’eau et de l’évacuation.

Ce qui se passe ensuite

Nous examinons votre demande au regard de la garantie qui s’applique et nous vous proposons une solution par écrit : envoi de la pièce à remplacer, réparation ou remplacement de la table. Tant que nous n’avons pas convenu ensemble de la marche à suivre, ne renvoyez pas la table : son transport sur palette s’organise à l’avance.